Eau potable et assainissement

Le transfert de la gestion de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités

La loi NOTRe du 7 août 2015, attribue aux établissements publics de coopération intercommunale, dans le cas présent la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB), les compétences "eau potable" et "assainissement." Ce transfert de compétences actuellement exercées par les communes (sauf délégation à des syndicats) sera rendu obligatoire au 1er janvier 2026. L'objectif est de mutualiser les services et d'en améliorer l'efficacité, notamment en vue de préserver l'environnement.

La CCDB a souhaité anticiper ce transfert et a engagé, début 2020, une étude de préfiguration. Cette étude se compose des phases suivantes :

- Phase 1 : recueil des données existantes auprès des communes et syndicats,
- Phase 2 : état des lieux technique des réseaux et ouvrages (de pompage, distribution ou traitement de l'eau),
     Cette première étape constitue la base de l'étude, c'est une photographie de l'existant ; qui fait quoi ? avec quels moyens ? pour quels résultats ?
- Phase 3 : définition du niveau de service après transfert,
     Les élus intercommunaux auront à se positionner sur un niveau d'ambition pour le futur service mutualisé. La comparaison de cet objectif avec l'état actuel déterminé en phases 1 et 2      permettra d'établir un programme d'investissement pluriannuel.
- Phase 4 : établissement des scénarios de transfert.
     Plusieurs scénarios seront comparés : transfert des compétences avant 2026 ou non, délagation de la gestion à un prestataire privé, gestion en régie publique... 
- Phase 5 : mise en oeuvre du transfert
     Rédaction des futurs statuts de la collectivité, recrutement du personnel, transfert des conventions...

La CCDB a choisi les cabinets VERDI Ingénierie, Finance Consult et Maître Anne GARDERE pour l'accompagner dans ce processus de réflexion. L'étude devrait s'étaler sur 2 ans.

 

 


TOP