Aménagement de l'espace

Depuis le 1er janvier 2018, le service ADS (Application du Droit des Sols) instruit les autorisations d'urbanisme (Permis de construire, Déclarations préalables, Certificats d'urbanisme...) pour le compte des communes disposant d'un document d'urbanisme (PLU, Carte communale). 

Ce service est placé sous la direction de la Communauté de Communes et situé à la ville de Baume les Dames, 3 rue de la république. 

Le guichet unique pour le dépôt des dossiers reste les mairies des communes concernées. 

"Urbanisme résonne comme dynamisme". 

 

Service ADS
Instructeur : Pascal BOULADE
3 rue de la République
25110 BAUME LES DAMES
Tel : 03 81 63 11 08 ou 07 72 43 99 60 
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