Aménagement de l'espace

Depuis le 1er janvier 2018, le service ADS (Application du Droit des Sols) instruit les autorisations d'urbanisme (Permis de construire, Déclarations préalables, Certificats d'urbanisme...) pour le compte des communes disposant d'un document d'urbanisme (PLU, Carte communale). 

Le guichet unique pour le dépôt des dossiers reste les mairies des communes concernées. 


Service ADS
Instructeur : Pascal BOULADE
4 Rue Des Terreaux
25110 BAUME LES DAMES
Tel : 03 81 63 11 08 ou 07 72 43 99 60 
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