Organisation politique de la Communauté de Communes Doubs Baumois

  

LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :  

La communauté de communes Doubs Baumois compte, au 1er janvier 2018, 58 communes regroupant 16 600 habitants (carte p19)

Le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu, par arrêté du Préfet du Doubs, par adjonction de communes nouvelles ou retrait de communes :

Les changements :

SORTIES :

Ø La commune de Bouclans a demandé son retrait de la CCDB et son rattachement à la communauté de communes (CC) des Portes du Haut Doubs au 1er juillet 2017.

Ø Suite à la création d’une commune nouvelle constituée des communes de Bouclans et de Vauchamps, la commune de Vauchamps a également demandé son retrait de la CCDB au 1er janvier 2018

ENTREE :

Ø La commune de Rillans a demandé son rattachement à la CCDB et son retrait de la CC des 2 Vallées Vertes au 1er janvier 2018.

 Le conseil communautaire :

En raison des modifications de territoire, le conseil communautaire a été recomposé :

L’intercommunalité est pilotée par un conseil communautaire composé de 83 représentants  des 58 communes formant le territoire.

Que fait la Communauté de Communes ?

La Communauté de Communes gère :

Les compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace et le développement économique ;  l’accueil des gens du voyage ; la collecte et le traitement des déchets ; 

Les compétences non obligatoires : la protection et la mise en valeur de l’environnement ; la politique du logement et du cadre de vie ;  la construction, l’entretien et  le fonctionnement des équipements scolaires, périscolaires et d’accueil petite enfance ; le développement des réseaux de télécommunication à haut et très haut débit ; le service d’assainissement non collectif, la participation au Syndicat de distribution publique d’électricité ; le contingent SDIS ; et le soutien à la valorisation du petit patrimoine ancien.

TOP