AIDES ECONOMIQUES SUITE A LA CRISE DE LA COVID
PACTE RÉGIONAL POUR L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, la Communauté de communes Doubs Baumois a mis en place un dispositif d’aides pour les TPE,
en partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté.
En fonction de la situation de votre entreprise, vous pouvez solliciter les aides suivantes :
- FARCT - Fonds Régional d'Avance Remboursable
Le Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation financière des Très petites entreprises (commerces, artisanat et services).
Ce fonds permet de mobiliser une avance remboursable régionale qui pourra être accordée aux entreprises souhaitant consolider leur trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière…). Cette avance pourra s’élever
de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.
Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté, avec ses 8 plateformes locales, a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif. L’aide sera versée par l’ARDEA (organisme régional).
La Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) contribue ainsi à hauteur de 16 074€ euros dans ce fonds en avances remboursables.
Contact Réseau Initiative : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html
Contact ARDEA : Emilie BUATOIS : 03 80 44 37 32
- FRT : Fonds Régional des Territoires
L’objectif de ce fonds est d’aider à la reprise de l’économie de proximité, soutenir sa pérennité et permettre sa transition. Ce dispositif est à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.
Il se compose de deux volets indissociables :
- Le « volet entreprise » : il s'agit d'une subvention pour le financement de projets d’investissement des TPE (aide plafonnée à 10 000 €). Dépenses éligibles : investissements matériels immobilisables, immatériels ; charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital.
- Le « volet collectivité » pour le financement d’actions collectives. La CCDB a choisi de faire bénéficier toutes les entreprises de proximité des 58 communes composant le territoire de la CCDB, grâce au partenariat avec l’Union des commerçants autour du grand jeu exceptionnel de NOEL 2020. D’autres activités seront organisées au printemps.
Contact à la CCDB : Maria Paola ORBANA, Service Economie, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pouvez télécharger ici les Règlement d’intervention Régional RI 40.12-FRT et le RI 40.13-FARCT, le Réglement d'intervention de la CCDB, ainsi que le formulaire de demande d'aide pour le FRT.
Au total pour le territoire de La Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) ce fonds sera doté de 96 444 euros dont 64 296 euros en investissement et 32 148 euros en fonctionnement.
Bénéficiaires des fonds
- les entreprises dont le siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté,
- de toute forme juridique,
- créées avant le 16 mars 2020,
- TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, jusqu’à 20 équivalents temps plein de manière exceptionnelle, et réalisant moins de 2M€ de CA,
- autonome au sens de la réglementation européenne.
Sont exclues :
- les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;
- les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service ;
- les structures dites para-administratives ou paramunicipales ;
- les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
- les activités essentiellement patrimoniales (marchands de biens, SCI…).
- Complément au FRT - Fonds Régional des Territoires
Au regard des difficultés avérées des entreprises en matière de paiement de loyer et de trésorerie, la Région a décidé de compléter le dispositif avec des aides individuelles aux entreprises en fonctionnement, à savoir des aides au loyer (Réglement d'Intervention d'aide à l'immobilier d'entreprise) et/ou des aides à la trésorerie.
Concernant ces aides en fonctionnement, la Région doublea contribution apportée par la Communauté de communes.
C’est pourquoi, en vue de maximiser le montant de ce nouveau fonds, la CCDB a adhéré à ce nouveau dispositif. Le formulaire d'aide est utilisable aussi pour demander ce type de subvention.
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