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AIDES ECONOMIQUES SUITE A LA CRISE DE LA COVID                                              

affaires

PACTE RÉGIONAL POUR L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, la Communauté de communes Doubs Baumois a mis en place un dispositif d’aides pour les TPE,

en partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté.

En fonction de la situation de votre entreprise, vous pouvez solliciter les aides suivantes :

  • FARCT - Fonds Régional d'Avance Remboursable 

Le Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation financière des Très petites entreprises (commerces, artisanat et services).

Ce fonds permet de mobiliser une avance remboursable régionale qui pourra être accordée aux entreprises souhaitant consolider leur trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière…). Cette avance pourra s’élever

de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.

Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté, avec ses 8 plateformes locales, a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif. L’aide sera versée par l’ARDEA (organisme régional).

La Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) contribue ainsi à hauteur de 16 074€ euros dans ce fonds en avances remboursables.

Contact Réseau Initiative : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html

Contact ARDEA : Emilie BUATOIS : 03 80 44 37 32

  • FRT Fonds Régional des Territoires

L’objectif de ce fonds est d’aider à la reprise de l’économie de proximité, soutenir sa pérennité et permettre sa transition. Ce dispositif est à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.

Il se compose de deux volets indissociables :

- Le « volet entreprise » : il s'agit d'une subvention pour le financement de projets d’investissement des TPE (aide plafonnée à 10 000 €). Dépenses éligibles : investissements matériels immobilisables, immatériels ; charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital.

- Le « volet collectivité » pour le financement d’actions collectives. La CCDB a choisi de faire bénéficier toutes les entreprises de proximité des 58 communes composant le territoire de la CCDB, grâce au partenariat avec l’Union des commerçants autour du grand jeu exceptionnel de NOEL 2020. D’autres activités seront organisées au printemps.

Contact à la CCDB : Maria Paola ORBANA, Service Economie, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez télécharger ici les Règlement d’intervention Régional  RI 40.12-FRT et le RI 40.13-FARCT, le Réglement d'intervention de la CCDB, ainsi que le formulaire de demande d'aide pour le FRT.

Au total pour le territoire de La Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) ce fonds sera doté de 96 444 euros dont 64 296 euros en investissement et 32 148 euros en fonctionnement.

Bénéficiaires des fonds

  • les entreprises dont le siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté,
  • de toute forme juridique,
  • créées avant le 16 mars 2020,
  • TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, jusqu’à 20 équivalents temps plein de manière exceptionnelle, et réalisant moins de 2M€ de CA,
  • autonome au sens de la réglementation européenne.

Sont exclues :

  • les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;
  • les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service ;
  • les structures dites para-administratives ou paramunicipales ;
  • les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
  • les activités essentiellement patrimoniales (marchands de biens, SCI…).
  • Complément au FRT - Fonds Régional des Territoires

Au regard des difficultés avérées des entreprises en matière de paiement de loyer et de trésorerie, la Région a décidé de compléter le dispositif avec des aides individuelles aux entreprises en fonctionnement, à savoir des aides au loyer (Réglement d'Intervention d'aide à l'immobilier d'entreprise) et/ou des aides à la trésorerie.

Concernant ces aides en fonctionnement, la Région doublea contribution apportée par la Communauté de communes.

C’est pourquoi, en vue de maximiser le montant de ce nouveau fonds, la CCDB a adhéré à ce nouveau dispositif. Le formulaire d'aide est utilisable aussi pour demander ce type de subvention.

 AUTRES AIDES :

     regBFC logo fond Jaune CMJN        https://www.bourgognefranchecomte.fr/                                                                                                                                                                

AER Logotype CMJN     https://aer-bfc.com/

Point Information Jeunesse

INFORMATION CORONAVIRUS : Suite aux récentes annonces gouvernementales, le Point Information Jeunesse reste à votre service uniquement sur rendez-vous.
Pour avoir des renseignements ou pour prendre RDV, merci de nous contacter au 07.85.32.76.44

 

LES MISSIONS

La mission du Point Information Jeunesse peut se résumer ainsi :
- être à l’écoute de toutes et tous, sans exception
- proposer un accueil anonyme, gratuit, sans rendez-vous
-accompagner et soutenir la recherche d’information dans tous domaines


Le Point Information Jeunesse propose la mise à disposition d’une documentation généraliste, actualisée et pratique en lien avec les thématiques études, formations, métiers, jobs, emploi, logement, droits, loisirs, santé, international, projet.
Et aussi :
- des services pratiques : jobs, logements, stages
- des actions d’information : ateliers et animations thématiques
- des accompagnements : CV et lettres de motivation, mobilité internationale, aides aux projets, envoi en Service Volontaire Européen
- des outils : poste informatique avec accès internet
- un point de vente Carte Avantages Jeunes

LES HORAIRES D'OUVERTURE

Mardi, jeudi, vendredi 16h-18h30
Mercredi 10h-12h30 / 16h-18h30
Samedi 10h-12h30

RENSEIGNEMENTS

Aurélie VUILLEMIN
Adresse : 8 rue de Provence - 25110 Baume-les-Dames
Tél : 03.81.87.52.72
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : http://ijdoubsbaumois.jeunes-fc.com

 

 

Le secteur jeunes de Baume les Dames

LES MISSIONS

Le Secteur Jeunes de Baume les Dames propose des animations à destination des jeunes de 11 à 17 ans. Diverses activités sont proposées : sorties cinéma, sortie aquaparc, sortie à Europapark, initiations au hip-hop, graffiti, pêche, sortie vélo, tournois sportifs, activités manuelles, etc.

- Des animations sont mises en place pendant chaque période de vacances scolaires (à l'exception des vacances de Noël). 

- Ouverture tout le mois de juillet.

- Deux séjours jeunes sont proposés tous les ans : un séjour ski pendant les vacances de février et un séjour durant le mois de juillet.

- Une soirée jeunes par mois qui a lieu, en général, le dernier vendredi de chaque mois.

En plus de cela, des animations sont proposées aux collégiens du collège René Cassin de Baume les Dames deux jours par semaine lors de la pause méridienne. Des projets sont également mis en place à destination des lycéens du Lycée Professionnel Jouffroy d'Abbans.

 

INSCRIPTIONS

- Pour s'inscrire :

1) Remplir la fiche d’inscription. N'oubliez pas de cocher les lieux de rendez-vous / arrêts de bus.

2) Pour les jeunes qui s'inscrivent pour la 1ère fois depuis la rentrée scolaire : remplir le dossier d'inscription et la fiche sanitaire 2020/2021 (disponibles en cliquant ici).

3) Rendre la fiche d'inscription et le dossier d'inscription (pour les 1ères inscriptions de l'année). Plusieurs possibilités pour rendre les documents :

- les envoyer ou les déposer dans la boîte aux lettres du PIJ situé au 8 rue de Provence à Baume les Dames.
- les envoyer par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
- pour les collégiens, les rendre en main propre à Aurélie les mardis et vendredis midi en salle d'étude au collège René Cassin.

 

ATTENTION : L’inscription sera validée à réception du dossier, de la fiche d'inscription ET du règlement. Règlement en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.

 

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Aurélie VUILLEMIN
8 rue de Provence - 25110 Baume les Dames
Tél : 07.85.32.76.44
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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Directrice de la structure : Aurélie Vuillemin

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Téléphone : 07.85.32.76.44

Ce service est géré par la Communauté de Communes Doubs Baumois.

 

 

PEdT Doubs Baumois

Les Projets Educatifs de Territoire (PEdT) des sites de la Communauté de communes Doubs Baumois sont arrivés à terme à la fin de l’année scolaire 2017-2018.Image plaquette PEDT201821

Par ailleurs, suite à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du temps scolaire sur quatre jours, la Communauté de communes Doubs Baumois a souhaité entamer une réflexion afin d’élaborer un nouveau PEdT pour la période 2018-2021.

Le PEdT vise à un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l’école, dans le respect des compétences de chacun. Il tend à favoriser le déploiement de loisirs éducatifs contribuant à l’apprentissage de la vie sociale et l’épanouissement des enfants et des jeunes.

L’élaboration et la mise en application d’un PEdT sont suivies par un comité stratégique qui contrôle la dynamique d’implantation du projet en accord avec les attentes des partenaires et un comité de pilotage qui coordonne les actions développées, en concertation avec les parents, avec les enseignants et avec les  autres partenaires éducatifs présents sur le territoire.

Cette démarche intègre le développement des accueils les mercredis pour lesquels la CCDB doit répondre à la charte de qualité du « plan mercredi » afin d’en solliciter la labellisation.Image PEDT1ère page

La Vice-présidente petite enfance, enfance, jeunesse, Laure THIEBAUT anime ce travail de concertation qui a débuté le mercredi 10 octobre par un comité stratégique. Suite à la présentation de l'évaluation du précédent PEdT et des attentes des partenaires pour ce nouveau projet, des orientations politiques petite enfance, enfance et jeunesse ont été dégagées.

Le comité de pilotage utilise ces orientations stratégiques pour dégager des objectifs éducatifs et traduire les enjeux et les priorités du territoire en action concrète au sein des services publics à destination des enfants, des jeunes et des familles.

Le comité de pilotage réuni les professionnels des accueils de loisirs, des relais petite enfance, des établissements d’accueil du jeune enfant, des actions jeunesse, les représentants des établissements du 1er et du 2nd degré, les Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN), les représentants de parents, les associations, les conseillers techniques des partenaires (DDCSPP, DSDEN, CAF, Département du Doubs).Le comité stratégique est constitué des partenaires institutionnels (Préfet de Département/DDCSPP, DSDEN, CAF, Département du Doubs, CRIJ), des membres de la commission petite enfance, enfance, jeunesse et des membres du Bureau Plan mercredi CCDB 2018 2021 page 001communautaire.

Les projets PEDT et Plan Mercredi ont été validés par le Conseil communautaire le 28 novembre et en fin d'année 2018 par les institutions concernées. Des réunions de présentation sont organisées sur chaque site sur la période mars-avril 2019 afin de prendre connaissance des projets pédagogiques, projets d'écoles, des actions existantes entre les coéducateurs (parents, animateurs, enseignants, associations...) et d'identifier de nouvelles pistes d'actions à concrétiser. 

charte qualite plan mercredi page 001

  COPIL 1COPIL PEdT 2COPIL PEdT3

L'accueil extrascolaire de Baume les Dames

PUB HORIZONTALE

L'accueil de loisirs fonctionnera pendant les vacances de février à Baume les Dames, dans le respect des consignes sanitaires mais en gardant leur intérêt pédagogique et ce malgré les contraintes qui incombent aux accueils collectifs de mineurs.

La Communauté de communes Doubs Baumois (CCDB) gérera l’accueil de loisirs du lundi 8 au vendredi 19 Février 2021.

Vous trouverez ICI la plaquette de l'accueil de loisirs.

Conditions d'inscription :

  • Inscription via le portail familles
  • Nouveau !! paiement en ligne à l'inscription
  • Facture envoyée par mail
  • Pour les inscriptions au bureau, paiement à l'inscription pour confirmer la prise en charge de l'enfant (dans un délais de 48H00 jours ouvrés avant la présence de l'enfant)
  • Si le dossier annuel n'est pas encore rempli pour l'année 2020-2021 ; remplir un dossier d'inscription à l'accueil de loisirs : se munir du carnet de santé de l'enfant, du numéro allocataire CAF ou MSA, du quotient familial CAF ou MSA, de l'attestation d'assurance extrascolaire, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du livret de famille

Les enfants sont accueillis:

  • les mercredis: au périscolaire des Terreaux (au premier étage de l'école des Terreaux),
  • les vacances d'octobre 2020: au périscolaire des Terreaux,
  • les vacances de février 2021: au périscolaire des Terreaux,
  • les vacances de juillet 2021: à définir.

Accueil le matin entre 7h30 et 9h30,

(accueil possible à partir de 7h les mercredis)

Repas de 12h à 14h,

Accueil l’après-midi entre 14h00 et 14h30,

Départ entre 17h00 et 18h30.

Inscription à la demi-journée ou journée, avec ou sans repas.

Les inscriptions pour les vacances sont à renouveler à chaque période (octobre, février, avril et 4 semaines en juillet 2020).

Les inscriptions pour les mercredis doivent se faire dans un délai de 48 heures soit le lundi avant 17h pour le mercredi. Toute annulation en dehors de ce délai sera facturée et toute demande d'inscription en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

Le goûter des enfants est fourni par le service.


Pour les vacances, la facture est à régler avant la présence de l’enfant et le paiement s’effectue directement au bureau de l’accueil de loisirs.

Pour les mercredis, la facture est mensuelle et est régroupée avec celle du périscolaire et de la restauration collective.

Les tarifs sont appliqués en fonction du Quotient Familial de la famille.

Tranches selon le quotient familial DEMI-JOURNÉE REPAS JOURNÉE + REPAS Accueil avant 8h et après 18h
8h-12h / 14h-18h 12h-14h
tarif forfaitaire  tarif horaire
Allocataires CAF
ATL déduits
1 - 0 à 200 1,00 €  4,72 € 6,72 € 1,00 €
2 - 201 à 600 1,60 € 5,08 € 8,28 € 1,30 €
3 - 601 à 800 2,40 €  5,20 € 10,00 € 1,40 €
Allocataires MSA
prestations MSA déduites
1 - 0 à 200 0,90 € 4,72 € 6,52 € 1,00 €
2 - 201 à 600 1,50 € 5,08 € 8,08 € 1,30 €
3 - 601 à 800 2,30 € 5,20 € 9,80 € 1,40 €
Allocataires CAF & allocataires MSA 4 - 801 à 1000 3,00 €  5,32 € 11,32 € 1,50 €
5 - 1001 à 1300 3,80 €  5,80 € 13,40 € 1,90 €
6 - 1301 à 1600 4,60 € 6,28 € 15,48 € 2,30 €
7 - 1601 à 2000 5,40 € 6,76 € 17,56 € 2,70 €
8 - 2001 à 3000 6,20 € 7,24 € 19,64 € 3,10 €
9 - >3001 6,80 € 7,60 € 21,20 € 3,40 €
Supplément communes extérieures CCDB Majoration de 15%
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